Condition Générales de Ventes (CGU)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Cuttylashes
SIRET : 844 319 665 00023
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par l’entreprise Cuttylashes, destinés exclusivement à des professionnels du secteur de la beauté, et notamment des extensions de cils.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant à l’acheteur de connaître ses caractéristiques essentielles.
3. Clients professionnels
Les produits sont exclusivement réservés à une clientèle professionnelle. En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cuttylashes se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison estimés : 4 à 5 jours ouvrés
Cuttylashes ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Réclamations et retours
Toute réclamation concernant les produits livrés (produit manquant, endommagé, non conforme) doit être signalée par email dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Les retours ne sont acceptés que sur accord préalable de Cuttylashes. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément à la réglementation en vigueur entre professionnels (article L221-3 du Code de la consommation).
8. Responsabilité
Cuttylashes ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits, ou d’une mauvaise utilisation par le client.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toute demande doit être motivée et accompagnée de justificatifs.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, produits) sont la propriété exclusive de Cuttylashes et sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
[Ajouter lien vers la politique de confidentialité si elle existe.]
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Cuttylashes seront seuls compétents.